Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je ne vais pas reprendre les propos que j'ai tenus tout à l'heure à la tribune, mais plutôt fournir quelques éclaircissements au sujet d'observations qui ont été formulées.

Non, monsieur Roussel, la suppression de l'ISF et le rétablissement de l'exit tax ne financeraient pas votre réforme à 6 milliards d'euros : le delta entre l'ISF et l'IFI s'élève à 2,7 milliards d'euros, alors que la suppression de l'exit tax représente une perte de recettes de 20 millions. Comme vous pouvez le constater, nous sommes loin du compte – je m'en tiendrai ici à ce genre de considérations factuelles.

Par ailleurs, vous souhaitez remettre en cause les niches fiscales permettant de réduire le montant de l'impôt sur le revenu acquitté. Je rappelle qu'il existe d'ores et déjà un mécanisme de plafonnement qui est précisément de nature à limiter l'avantage qu'en retirent les ménages les plus aisés. Je rappelle également que de nombreux ménages de la classe moyenne en bénéficient, notamment en matière de garde d'enfants. C'est une façon de permettre notamment aux femmes de travailler s'il n'y a pas de crèche à proximité du domicile. Il faut donc me semble-t-il se montrer prudent en remettant en cause des niches fiscales, et éviter de tomber dans la caricature d'un bénéfice exclusivement orienté vers les ménages les plus aisés.

Madame Louwagie, vous affirmez que les plus petits détenteurs de patrimoine sont les plus concernés par l'IFI. Tout dépend de ce qu'on considère comme petit ou grand, mais je rappelle quand même que nous parlons d'un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros après prise en compte d'un abattement de 30 % pour la résidence principale – ainsi les patrimoines concernés ne sont-ils peut-être pas tout à fait les plus petits… – et que pour une résidence principale de 1,9 million d'euros, ce qui n'est pas complètement négligeable, nous parlons d'un impôt annuel de 2 500 euros. Soit dit pour recadrer les termes du débat, surtout dans un contexte où nous supprimons la taxe d'habitation.

Comme vous l'avez rappelé, l'IFI est plus juste que l'ISF. Le plafonnement dont celui-ci faisait l'objet a été revu, afin d'empêcher drastiquement des stratégies d'évitement. C'est très important : plusieurs d'entre vous ont rappelé la nécessité de lutter durement et fortement contre les tentatives d'optimisation, voire de fraude fiscale. Par ailleurs, je rappelle que le rendement de l'IFI s'élève à 1,3 milliard d'euros, soit davantage que les 850 millions initialement prévus.

Madame Pires Beaune, non, les dons aux associations n'ont pas chuté de 50 %.