Intervention de Véronique Louwagie

La position des députés du groupe Les Républicains ne se fonde nullement sur le fond de la présente proposition de loi : j'ai eu l'occasion de préciser, lors de la discussion générale, que nous étions contre. En revanche, concernant la forme, je rappelle que sur les nombreuses propositions de loi qui sont déposées, peu sont examinées en séance – la procédure le veut ainsi. C'est donc une chance qui nous est donnée ici d'exprimer différents points de vue, de débattre. Or, depuis le début de la législature, la majorité use et abuse des motions de rejet pour chaque texte proposé par l'opposition.