Intervention de Luc Carvounas

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 9h30
Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Carvounas :

Et que réclame le référendum d'initiative partagée du groupe Socialistes et apparentés, qui a déjà recueilli la signature de près de 160 parlementaires ? Le rétablissement de l'ISF. Vous le savez bien, les avantages fiscaux accordés aux Français les plus aisés depuis 2017 ont principalement profité au 1 % des plus riches. En conséquence, les dons aux associations, malgré ce que j'entends, madame la secrétaire d'État, se sont effondrés.

Ainsi, les 5 % des ménages les plus modestes voient leurs revenus diminuer, avec la hausse du prix du gaz et de l'électricité, l'augmentation du prix du tabac, la baisse des aides personnalisées au logement, la hausse de la CSG, l'explosion des prix des loyers, sans compter les contreparties bientôt demandées par le Premier ministre aux allocataires du RSA. Mais dans le même temps, vous accordez un chèque de 4 000 euros par jour aux cent familles les plus riches du pays !

Alors ne venez pas, avec Bruno Le Maire, faire diversion avec la taxe sur les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – qui, si elle est vraiment appliquée, rapportera 500 millions d'euros, soit juste sept fois moins que la suppression de l'ISF. Cette suppression, combinée à la mise en place de la flat tax, représente une perte de recettes fiscales de quelque 25 milliards d'euros sur le quinquennat. Nicolas Sarkozy avait instauré un bouclier fiscal ; Emmanuel Macron aura créé un plan richesse…

Nous demandons que ces mesures fiscales soient évaluées. La présente proposition de loi nous permettait d'essayer de vous faire entendre raison sur la forte demande de justice fiscale qui monte dans le pays. Votre oreille droite fonctionne parfaitement mais nous savons désormais que votre oreille gauche est bel et bien atteinte de surdité totale.

Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront contre la motion de rejet préalable.

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