Intervention de Jeanine Dubié

Ce débat, c'est celui de la juste rémunération du travail. Depuis vingt-cinq ans, la France a privilégié le recours à des politiques de baisse du coût du travail, faisant de la réduction des cotisations patronales un levier historique. Notre pays a choisi comme principal combat celui de la lutte contre le chômage. La grille de lecture qu'il s'est choisie lui impose de croire que plus le coût du travail est bas, plus les entreprises choisiront d'embaucher.

La hausse du salaire minimum est donc devenue l'ennemi de l'emploi, tant et si bien que tous les gouvernements se sont contentés de freiner la hausse du SMIC et ont progressivement réduit les cotisations sociales sur les plus bas salaires tout en instituant des compléments de revenu – RSA-activité, prime d'activité – afin de soutenir le revenu des salariés du bas de l'échelle sans que cela coûte un centime à l'employeur.

L'un des derniers dispositifs en date, le CICE, transformé à l'occasion du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale en baisse pérenne des cotisations patronales, en est une illustration. S'il n'y a aujourd'hui encore aucun consensus sur ses résultats, il n'a certainement pas été à la hauteur des espoirs qu'il a suscités en matière de créations d'emploi. En outre, il a essentiellement profité aux grandes entreprises, en particulier à celles du secteur de la grande distribution, ainsi qu'aux salaires supérieurs.

Pour cette raison, le groupe Libertés et territoires considère plutôt d'un bon oeil l'esprit de la présente proposition de loi, qui tente de pallier le principal problème du CICE en orientant les économies engendrées par la suppression progressive de ce dispositif vers le soutien aux entreprises qui en ont le plus besoin, et qui sont aussi celles qui créent des emplois dans nos territoires : les TPE et PME.