Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi, déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, visant à augmenter le SMIC et les salaires en accompagnant les TPE et les PME.

Depuis plusieurs mois, notre pays traverse une crise majeure. Des revendications ont émergé, notamment en matière de justice fiscale et sociale. Nous savons que les attentes des Français en matière de pouvoir d'achat sont fortes. Elles sont régulièrement évoquées dans le cadre des débats organisés dans notre territoire.

Oui, le travail doit être davantage rémunérateur. Oui, il n'est pas acceptable d'être payé au SMIC toute sa vie sans perspective d'évolution. Oui, les fins de mois au SMIC sont compliquées si l'on a des enfants, d'autant plus si on ne travaille pas à temps complet, comme plus de 30 % des femmes salariées.

Le Gouvernement et notre assemblée ont entendu la détresse et les demandes de nos concitoyens. Les mesures d'urgence que nous avons votées au mois de décembre ont permis de procéder à une hausse de près de 100 euros des rémunérations au niveau du SMIC, par le biais d'une augmentation de la prime d'activité et d'un élargissement du champ de ses bénéficiaires. Dorénavant, un million de personnes supplémentaires en bénéficient.

Il s'agit d'une mesure forte. Destinée aux ménages modestes, elle n'augmente pas le coût du travail. Nous avons fait un choix de justice sociale, en prenant en compte l'ensemble des revenus du foyer fiscal et en visant prioritairement les ménages les plus modestes. Par ailleurs, la revalorisation de la prime d'activité permet d'aider un plus grand nombre de salariés, car elle englobe les revenus allant de 0,5 à 1,5 SMIC.

Pour autant, le taux d'emploi des personnes peu qualifiées demeure trop bas. Nous devons continuer à investir dans les compétences des personnes peu qualifiées, en vue d'améliorer leur employabilité. C'est là tout l'objectif du Plan d'investissement dans les compétences, qui devrait rapidement porter ses fruits et permettre de former un million de jeunes et un million de demandeurs d'emploi peu qualifiés.

Trop de gens sont payés au SMIC toute leur vie, ce qui n'est pas souhaitable. Nous devons faire en sorte que chacun puisse évoluer en renforçant les compétences des travailleurs les moins qualifiés. Les travailleurs précaires et les très petites entreprises doivent être pleinement intégrés à ces évolutions, afin que tous les salariés voient bel et bien leurs compétences et leur ancienneté valorisés. Les ordonnances travail, qui renforcent le dialogue social au sein des entreprises, y contribuent.

La hausse du SMIC proposée par le présent texte ne résoudra pas de façon satisfaisante le problème de l'employabilité et des compétences. En outre, elle risque de provoquer un effet de rattrapage, par le biais d'un écrasement des salaires, obligeant les employeurs à augmenter les salaires légèrement supérieurs au SMIC.

Surtout, les économistes mettent en avant le fait qu'une hausse du SMIC entraînerait des destructions d'emplois – environ 25 000, même si ce chiffre varie selon les économistes – , ce qui est bien éloigné de l'objectif recherché.

Notre SMIC français, dont il est compréhensible qu'il soit jugé trop bas pour un grand nombre de travailleurs, demeure l'un des salaires minimums les plus élevés d'Europe. Par conséquent, l'augmenter rendrait nos entreprises moins compétitives que celles des pays voisins.

Or, si nos entreprises deviennent moins attractives, cela aura des conséquences directes sur l'emploi. Répondre aux demandes de justice sociale par des mesures pénalisantes pour nos entreprises – lesquelles sont créatrices d'emplois – serait une erreur. L'incidence de la présente proposition de loi sur nos finances publiques doit également être prise en considération.

Par ailleurs, le dispositif du CICE, dont vous faites la vive critique, chers collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, n'a pas encore fait l'objet d'évaluations satisfaisantes.