Intervention de Belkhir Belhaddad

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 15h00
Revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBelkhir Belhaddad :

Nos avis divergent sur cette proposition de loi car notre vision des personnes handicapées dans la société est radicalement différente. La voie que nous choisissons, pour notre part, est exigeante. Elle se fonde sur l'inclusion ; elle vise l'égalité et l'émancipation. Elle touche tous les aspects de la vie en société et ne saurait se résumer aux bases de calcul d'une allocation sociale. Je tenais à vous remercier, madame la secrétaire d'État, pour votre engagement dans ce domaine.

Nous organisons les conditions d'une scolarisation massive et adaptée dès le plus jeune âge, en crèche ou à l'école, en professionnalisant les accompagnements nécessaires et en appuyant le travail des enseignants et l'organisation des familles. Dans l'emploi, nous bouleversons la donne : nouvelles modalités de calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, triplement des places en entreprise adaptée, accès facilité et accompagné à l'apprentissage. Nous permettons aux personnes majeures sous tutelle de retrouver une pleine citoyenneté en leur permettant de se marier, de se pacser ou de divorcer sans recourir à l'autorisation judiciaire.

Avec la démarche « territoires 100 % inclusifs », conduite en partenariat avec les conseils départementaux, nous agissons sur le quotidien des personnes handicapées et leur plein accès à l'école, à l'emploi, à la santé, aux transports, à la culture et au sport. Je salue à cet égard le travail mené par les collectivités au titre de l'agenda d'accessibilité programmée. Nous savons que le chemin est long et que les contraintes budgétaires sont serrées mais nous pouvons tous dresser le constat d'une société qui avance et de priorités qui se réorganisent pour permettre le plein accès des personnes handicapées aux équipements et aux services.

À l'échelle de la ville de Metz, où j'ai été adjoint au maire pendant plusieurs années, ce sont 288 établissements municipaux recevant du public qu'il est indispensable de rendre accessibles. Ce chantier titanesque est planifié sur neuf ans, avec de nombreuses contraintes urbanistiques, techniques et patrimoniales. Mais ce chantier est indispensable et révélateur de notre manière de prendre en considération le handicap : partout, tout le temps et pleinement.

Dans le champ du sport, qui m'est cher, les Jeux olympiques et paralympiques donneront à voir une démarche exemplaire d'accessibilité universelle. Elle est également poursuivie par les collectivités, les fédérations et les clubs sportifs en de nombreux endroits du territoire. À Metz comme ailleurs, outre le soutien à des clubs handisports, nous avons soutenu les principaux clubs sportifs pour accompagner des athlètes handicapés et engagé d'importants travaux pour adapter nos équipements à l'accueil de ces sportifs : palais omnisports, halles d'athlétisme, gymnases, piscines – avec des systèmes de mise à l'eau.

Je fais ce détour par le sport pour bien vous faire comprendre notre état d'esprit. L'enjeu, c'est le plein accomplissement des personnes handicapées et leur autonomie, mais aussi l'harmonisation entre départements de la prestation de compensation du handicap, dont l'esprit est plus proche, madame la rapporteure, de celui de votre proposition de loi.

L'allocation aux adultes handicapés, dont la finalité est sociale, fait l'objet, pour sa part, d'une importante revalorisation par notre majorité. Lorsque le handicap n'est pas susceptible d'évolution, elle peut désormais être accordée à vie. Elle a vocation, demain, à s'intégrer dans l'allocation sociale unique, au titre du revenu universel d'activité annoncé par le Président de la République. Elle ne saurait constituer l'alpha et l'oméga d'une politique publique en faveur des personnes handicapées. C'est une contribution parmi d'autres de notre système redistributif en faveur des personnes les plus en difficulté. Toutes nous semblent devoir répondre aux mêmes règles : celles qui fondent notre pacte social.

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