Intervention de Nicole Belloubet

Je ne reviendrai pas sur le fond de la proposition de loi car j'ai longuement expliqué, tout à l'heure, les raisons pour lesquelles le Gouvernement n'y était pas favorable. Cela étant, je voulais vous remercier, monsieur Brotherson, d'avoir présenté ce texte, qui promeut l'éthique et la démocratie. Nous partageons un certain nombre de vos objectifs, mais, pour des raisons de calendrier et des motifs juridiques, je ne souscris pas aux modalités que vous proposez.

J'ai apprécié le climat de respect qui a caractérisé ce débat, tant dans les échanges que vous avez eus entre vous qu'à l'égard des élus, d'une manière générale, ainsi que des membres du Gouvernement. Dans la période actuelle, nous avons besoin, collectivement, de cet état d'esprit.

J'ai trouvé que toutes les prises de parole étaient remarquables par leur tenue et leur qualité. Les mots employés – « probité », « intégrité », « confiance », « vertu », « bien commun », « transparence », « contrôle », « exemplarité » – présentent un caractère de noblesse – même s'ils renvoyaient parfois, de manière sous-jacente, à leurs antonymes. Par ces mots, vous avez dit ce que vous ressentiez profondément, à commencer – j'y insiste – par le respect des élus, ce dont je vous remercie. Je crois que nous partageons la volonté d'assurer l'effectivité des règles posées et de réfléchir à l'amélioration constante de nos pratiques.