Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 21h30
Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée nationale, il appartiendra à la Conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion de cette proposition de loi.

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