Intervention de Gisèle Biémouret

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de modifier les règles de l'épargne salariale en y incluant la possibilité pour les salariés de souscrire, sur le modèle des fonds solidaires, à des fonds qui investissent dans la transition énergétique et écologique, afin d'orienter les capitaux privés vers les entreprises concernées.

Pour ce faire, nous proposons de modifier l'article L. 214-164 du code monétaire et financier portant sur les modalités de gestion des fonds communs de placement d'entreprise et l'article L. 3332-17 du code du travail qui concerne l'épargne salariale.

Les fonds « verts » devront comporter une part comprise entre 5 et 10 % de titres émis par des entreprises dont l'activité relève du champ de la transition énergétique et écologique ou de projets relevant du champ de la transition énergétique et écologique, ou de titres émis par des sociétés de capital-risque ou des fonds communs de placements à risque, sous réserve que leur actif net soit lui-même composé d'au moins 40 % de titres émis par des entreprises vertes. La diversification des titres garantit en effet à l'épargnant une meilleure maîtrise du risque global.

Cet amendement tend également à introduire, dans le code de l'environnement, une définition législative des entreprises et des projets que l'on peut qualifier de « vert ».

Il serait utile de mobiliser les plans d'épargne salariale au profit de l'économie verte, car ils permettent les investissements de moyen à long terme dont nous avons besoin pour assurer la transition vers une économie bas carbone, notamment pour financer les infrastructures.

Étendre aux fonds « verts » le régime de l'épargne salariale serait également un premier signal positif en vue d'une fiscalité favorable à l'épargne verte.