Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 21h30
Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Permettez-moi de présenter en quelques mots l'article 2 car je devine le sort regrettable que vous lui réserverez en l'absence d'amendement de la majorité. De nombreux arguments en faveur de l'attente ont été avancés en commission et lors de la discussion générale. J'ai expliqué combien ils me semblaient peu pertinents au regard de la catastrophe écologique en cours, laquelle exige au contraire que des mesures contraignantes soient prises.

Cet amendement tend à apporter deux précisions concernant le reporting que les banques devront établir pays par pays. La transparence doit concerner les montants des investissements et pas seulement la part de chiffre d'affaires. Elle doit par ailleurs s'appliquer à tout le spectre d'intervention des banques, couvrir les prêts et les financements mais également les aides à l'émission d'actions et d'obligations, les activités d'« underwriting ».

Les banques, aujourd'hui, ne se donnent pas les moyens d'atteindre les objectifs qui leur sont assignés en matière écologique. Surtout, elles usent de divers procédés pour cacher la nature de leurs placements. Nous devons donc nous doter des outils les plus performants pour mesurer l'ampleur des financements dans le secteur des énergies fossiles.

La commission a rejeté cet amendement que je soutiens donc à titre personnel.

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