Intervention de Elsa Faucillon
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 21h30
Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique — Article 2
Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Afin de garantir l'application par les banques de l'obligation de transparence sur leurs financements aux secteurs des énergies fossiles, cet amendement vise à ce que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'ACPR, puisse engager une procédure d'injonction sous astreinte si elle constate que les banques ne publient pas ces informations.
L'objectif n'est pas tant de sanctionner les banques que de les dissuader de se soustraire à leurs obligations en dotant le régulateur des outils nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
La commission a toutefois rejeté cet amendement.
