Intervention de Amélie de Montchalin

Ce soir, nous avons pu débattre d'une proposition de loi ayant fait l'objet d'un vrai débat et d'une vraie réflexion en commission.

Nous avons également dressé l'état des lieux des réalisations à l'échelon européen. À ce titre, il faut saluer les liens tissés entre la législation française et les projets européens.

L'article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a constitué en France une immense innovation, dans la continuité de la COP21, notamment de l'article 2 de l'accord de Paris, selon lequel le secteur de la finance doit contribuer pleinement à l'effort en vue d'atteindre un monde décarboné.

Ici, nous faisons des petits pas. Je ne doute pas que la majorité aura à coeur, au cours des mois à venir, de continuer ce travail. L'article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a le mérite d'exister. Il produit des effets. Il doit être évalué et probablement renforcé.

Nous voterons donc le texte. Nous savons qu'il ne fait pas tout et ne constitue pas en soi une révolution de la finance verte. Toutefois, son intention nous semble très pertinente.

Je tiens à dire à nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine qu'il est toujours difficile, lorsque nous déposons des motions de procédure, de nous entendre dire qu'il n'y a pas de débat. C'est vrai ; toutefois, lorsque nous jouons la carte du débat et retravaillons le texte, ajoutant certaines dispositions et en supprimant d'autres – c'est le jeu du débat parlementaire – ,…