Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du mercredi 20 février 2019 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

La présentation des résultats du premier budget en année pleine du Gouvernement montre le double souci, que l'ensemble des parlementaires de cette commission partagent, je pense, de la transparence et de la sincérité budgétaires. L'absence de décrets d'ouverture de crédits l'an passé et la présentation d'un projet de loi de finances rectificative apuré des dispositions fiscales, comme vous vous y étiez engagé, démontre votre respect à l'égard du Parlement.

Dans ces résultats, le déficit public pour 2018 a notamment été marqué par le remboursement de la taxe à 3 % sur les dividendes et une amélioration, malgré cela, par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale et de la loi de finances rectificative de novembre 2018. Nous faisons néanmoins partie des pays européens les plus endettés, aux côtés de la Grèce, de l'Italie, du Portugal, où les prélèvements obligatoires restent les plus élevés, et il faut poursuivre l'effort de maîtrise de la dépense publique. C'est indispensable pour réduire notre dette, respecter nos engagements européens et continuer de conduire des politiques publiques saines.

Nous ne ferons pas l'économie – je sais que le Gouvernement et en particulier votre ministère commencent à y travailler – d'un travail de réexamen des missions et périmètres du service public, et de ce que les Français en attendent, des attentes très différentes de celles d'hier. Il est important de redéfinir ces contours pour décider les points où il faut déployer encore plus d'efforts.

Ma question porte sur les mesures d'amélioration du pilotage budgétaire engagées depuis 2017 par Bercy. Je pense notamment au décret du 24 septembre dernier de réforme de la gestion budgétaire et comptable publique qui vise à davantage responsabiliser les gestionnaires budgétaires, à simplifier le suivi dans un objectif pluriannuel et à donner plus de flexibilité au processus de contrôle de la dépense. Pouvez-vous nous donner davantage de détails sur l'avancement de ces travaux ?

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