Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 20 février 2019 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de la bonne exécution du budget 2018, mais nous ne pouvons pas l'être totalement avec un déficit de 76 milliards d'euros. J'espère que notre majorité continuera à prendre des mesures d'assainissement des finances publiques et que celles-ci reviendront à l'équilibre à la fin de cette législature.

Le meilleur rendement de l'impôt est-il dû aux mesures que vous avez prises contre la fraude fiscale ? Constatez-vous, au niveau de leurs dépenses ou des investissements, un écart entre les collectivités territoriales qui ont contractualisé et les autres ? Et êtes-vous prêt à envisager que des collectivités qui souhaitent contractualiser – alors que la loi les en empêche actuellement – puissent le faire ? En savez-vous un peu plus sur le calendrier de la réforme de la fiscalité des collectivités territoriales ?

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