Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mercredi 20 février 2019 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Selon la trajectoire initiale, la contribution des collectivités locales à la maîtrise de la dépense publique devait être de 13 milliards d'euros sur le mandat. Cela a notamment pris la forme de ce plafonnement à 1,2 % par an, inflation comprise, de la croissance annuelle des dépenses de fonctionnement retenu dans la contractualisation. Vous sous-entendez que les résultats sont meilleurs que prévu. Pouvez-vous préciser ? Nous avons entendu parler d'une croissance contenue dans la limite de 0,9 %. Et, en montant, la contribution des collectivités locales à la baisse de la dépense publique est-elle supérieure ou inférieure aux 2,6 milliards d'euros espérés ? Au-delà, cet objectif de 1,2 % vous paraît-il tenable dans le temps ?

Il y a peut-être six mois, vous visiez des progressions de 1,2 % pour les collectivités locales, de 2,3 % pour les dépenses d'assurance maladie – elles progresseront finalement de 2,5 % – et de 0,7 % pour l'État. Où en sommes-nous pour l'État, notamment à la suite des différentes mesures prises ?

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