Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 20 février 2019 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je précise, monsieur le ministre, que jamais la baisse des APL n'a été présentée aux députés sous la précédente législature. Je ne doute pas que M. Valls en ait eu l'idée, mais la mesure n'a jamais été soumise au Parlement.

Un mot sur le calendrier : si je vous ai bien compris, nous serons saisis d'un projet de loi de finances rectificative en mai, du projet de loi de règlement en juin et d'un nouveau « collectif » spécifique aux collectivités locales en juillet. Est-ce le cas ?

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