Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Madame la présidente, je vais suivre vos instructions à la lettre et donc être très bref car mes messages sont assez simples.

Premier message : j'ai plaisir à vous retrouver pour reprendre nos débats et vous remercier d'être venus aussi nombreux pour cette nouvelle lecture.

Deuxième message : je veux vous dire ma conviction que nos procédures législatives sont totalement inadaptées. Deux ans pour adopter un texte économique qui vise à faire grandir nos petites et moyennes entreprises – PME – et à libérer les forces économiques du pays, c'est beaucoup trop long. Vous n'y êtes pour rien, mais je voulais vous faire part de cette conviction personnelle. C'est trop long, trop lent et trop loin des impatiences des Français.

Comme vous, je circule dans notre pays – j'étais encore en Haute-Savoie, il y a quelques jours. Comment expliquer aux entrepreneurs que je rencontre qu'il faudra encore attendre six mois pour parvenir à la simplification des seuils, aux salariés, que l'épargne salariale finira par arriver, aux Français que les instruments qui permettent de développer la croissance seront finalement mis en oeuvre dans quelques mois, alors que nous travaillons à tout cela depuis deux ans ?

C'est la preuve que nos procédures législatives ne sont plus adaptées à la réalité du rythme économique du monde. Les entrepreneurs s'impatientent au sujet des seuils, du financement des entreprises, de la simplification, du registre unique. Les salariés s'impatientent à propos de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, même si des mesures sur l'intéressement et la participation s'appliquent depuis le 1er janvier. Les Français s'impatientent au sujet de l'adoption de mesures en faveur de la création et du développement des entreprises, de la reconnaissance du rôle et de la place des entreprises dans la société par le biais de la raison d'être. Les jeunes Français que je rencontre me disent que, selon eux, une entreprise doit avoir du sens, qu'elle doit servir une ambition sociale et environnementale. Qu'attendez-vous pour modifier le code civil ? me demandent-ils. Une fois encore, je regrette que nous devions mettre deux années pour adopter des textes législatifs.

Au-delà de l'impatience des Français, il y a une réalité : la quatrième révolution industrielle n'attendra pas l'industrie française et européenne. Il y a urgence à dégager des moyens financiers pour investir davantage dans l'intelligence artificielle, dans le stockage des données. C'est l'objet du fonds pour l'innovation de rupture. Il est urgent de faire tomber les murs qui existent encore trop entre la recherche et le monde économique. C'est l'un des aspects importants de ce texte. Autant vous dire que je préfère ne pas être plus long pour me remettre vite au travail et obtenir l'adoption de ce texte dans les meilleurs délais possibles.

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