Intervention de Bruno le Maire

Avis défavorable. Les créateurs d'entreprise ont besoin d'un guichet unique afin de faciliter leurs démarches, et c'est par la voie électronique que cela sera le plus simple. D'autant que cette procédure n'a pas vocation à être obligatoire en janvier 2020. La procédure écrite et la procédure numérique vont coexister pendant deux ans, à dater de 2021, c'est-à-dire jusqu'en 2023. Cela me paraît offrir un temps d'adaptation suffisant. Ce n'est donc qu'en 2023 que la procédure électronique sera obligatoire, et ce n'est pas rendre service aux entrepreneurs que de ne pas les accompagner vers la digitalisation.

Enfin, même si la procédure électronique devient obligatoire en 2023, tous ceux qui auront des difficultés pourront, s'ils le souhaitent, s'adresser à leur chambre consulaire pour demander un accompagnement personnel. Ils y trouveront un interlocuteur qui les aidera à remplir leur dossier sur ce guichet unique dématérialisé et simplifié.