Intervention de Denis Sommer

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur :

La création d'une entreprise agricole est éminemment complexe, c'est une opération hypercapitalistique. Un jeune agriculteur ira chercher la dotation jeune agriculteur, le prêt jeune agriculteur, un accompagnement à la région, il arrivera même qu'il rejoigne un GAEC déjà existant. Il lui faudra constituer un épais dossier de financement, qui passera ensuite à la région, puis dans des commissions mixtes. Les services de la chambre d'agriculture l'accompagneront quasi naturellement dans ces démarches. Ce n'est pas parce que le titre CFE disparaît que cet accompagnement ne pourra plus se faire. Il n'est pas sérieux de prétendre le contraire, Monsieur Fasquelle !

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