Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Cet amendement vise à conserver les répertoires des métiers locaux, afin qu'ils puissent alimenter le registre général dématérialisé. L'article 2 prévoit deux exceptions : le système national d'identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE) et le registre du commerce et des sociétés (RCS). Notre collègue Mme Trastour-Isnart propose que les répertoires des métiers locaux, qui constituent le socle de la filière artisanale, fassent eux aussi l'objet d'une dérogation.

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