Intervention de Charles de Courson

Étant donné que nous avons adopté tout à l'heure l'amendement no 48, qui repousse au 1er janvier 2023 la suppression du fichier, celui-ci va exister jusqu'à la fin 2022. Il continuera à être tenu dans les conditions actuelles, même s'il y aura un doublon pour une partie de la période.

Ma question est la suivante : êtes-vous sûr, Monsieur le ministre, que l'hétérogénéité des registres – notamment au regard des particularités du registre agricole – ne va pas poser de nombreux problèmes au moment de leur fusion ? En effet, outre les nouveaux immatriculés, il faudra tenir compte des anciens. Entre nous soit dit, s'agissant de la fusion d'énormes fichiers, les expériences passées ont été cruelles – et encore, je suis gentil. L'informatique administrative n'a pas eu beaucoup de succès en la matière ; certains projets ont même été abandonnés. Cette question a-t-elle été examinée ?