Intervention de Laure de La Raudière

Nous en revenons à un sujet qui est cher aux membres de mon groupe, notamment Charles de Courson : le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). Nous vous avions interpellés, en première lecture, sur la pertinence de conserver ce bulletin, qui est une source de coûts et de complexité pour les entreprises. C'est aussi une source de financement pour certains services de l'État. Il était ressorti de nos échanges qu'une réflexion aurait lieu d'ici à la lecture suivante. Je voudrais donc savoir si nous pourrions adopter l'amendement no 31 de mon collègue Paul Christophe, qui vise d'abord à restreindre le BODACC, puis à le supprimer.