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Intervention de Denis Sommer

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur :

Cet amendement vise à revenir sur la rédaction de l'article adopté par le Sénat et à rétablir la fin de l'obligation de suivre le SPI, conformément à ce qu'avait décidé l'Assemblée nationale en première lecture.

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