Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Il se trouve que je suis universitaire et que pour accompagner les étudiants de première année, nous avons instauré un tutorat facultatif. Or, ce sont les étudiants les plus sérieux qui suivent le tutorat ; ceux qui en auraient le plus besoin s'en passent malheureusement. Il en ira de même avec votre stage préalable à l'installation : les créateurs sérieux et motivés, conscients qu'ils ont besoin d'apprendre, suivront ce stage tandis que les plus négligents ne le suivront pas. Ce sont pourtant les négligents qu'il faut protéger, et c'est en rendant le stage obligatoire que nous le faisons. Vous commettez donc à mon sens une erreur très grave.

L'adoption de l'amendement du rapporteur fera hélas tomber tous les autres amendements à l'article. J'avais déposé un amendement – nous reprendrons ce débat dans l'hémicycle – pour trouver une voie de compromis car elle est possible, à condition que vous écoutiez un minimum les députés et leur expérience du terrain. M. le rapporteur a évoqué la formation : peut-être le fait de suivre en une fois l'intégralité du stage lors de la création de l'entreprise n'est-il pas adapté. C'est pourquoi j'ai proposé une période initiale de formation de sept heures suivie d'un accompagnement pendant six mois. Travaillons ensemble et écoutons-nous mutuellement : nous pourrons ainsi mettre tout le monde d'accord sur ce sujet qui a d'emblée suscité des oppositions. Nous pouvons trouver une solution souple et « agile », puisque le groupe La République en Marche aime beaucoup ce mot magique, qui permettrait d'accompagner les créateurs pendant les premiers mois. Comme l'a dit le rapporteur général lui-même, ce sont les créateurs accompagnés qui réussissent le mieux et ils ne sont pas assez nombreux à l'être. Imaginons donc ensemble un dispositif qui permettrait d'accompagner les chefs d'entreprise qui en ont absolument besoin. Si cet accompagnement n'est pas obligatoire, certains chefs d'entreprise iront fatalement à l'échec.

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