Intervention de Bruno le Maire

D'autres s'inquiètent de la disparition de l'ISF-PME ou de l'absence de fléchage pour les capitaux libérés par la suppression de l'ISF. Pour l'ISF-PME, je tiens à votre disposition toutes les études montrant que celui-ci crée un effet d'aubaine, qu'il ne va pas vers les PME qui en ont le plus besoin. Il constitue donc une niche fiscale. Notre politique fiscale ne consiste pas à multiplier ou à préserver les niches fiscales dans notre dispositif d'impôts.

Par ailleurs, je ne crois pas que la conditionnalité soit productive. Ce n'est pas en fixant des conditions, des règles, des normes, des seuils, des obligations que l'on fait une politique fiscale efficace. C'est d'une fiscalité simple, stable, lisible, que nous pouvons espérer les meilleurs effets.