Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Je voudrais dire au rapporteur général qu'il n'est pas nécessaire de dépasser le seuil des 50 salariés pour qu'une protection existe dans une entreprise. À partir du moment où celle-ci appartient à une branche, une convention collective fixe les avantages des salariés. Qu'il y ait ou non des syndicats dans l'entreprise, les salariés ont toujours la possibilité – et ils l'utilisent sans souci – de consulter les syndicats ou la bourse du travail.

Par ailleurs, et sauf erreur de ma part, il y a déjà un lissage sur trois ans – il va être porté à cinq ans. On ne franchit pas le seuil des 50 salariés le jour même où l'on a un salarié de plus. Il y a aussi un facteur de complexité du fait des équivalents temps plein.