Intervention de Denis Sommer

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur :

Nous avons la même préoccupation, Monsieur Viala. J'ai également été élu dans un territoire comptant certes une part d'urbain, mais aussi une grande part de rural, avec un tissu de PME extrêmement important et dense – il y a peut-être un particularisme dans ma région : la répartition du tissu industriel fait qu'il couvre l'ensemble de ma circonscription. Je sais, moi aussi, les difficultés qui peuvent exister et que les décisions que nous prenons ne sont pas forcément idéales. Ce que nous proposons n'est pas l'idéal, mais c'est un progrès tout à fait sensible, et même considérable. Encore une fois, et sans vouloir polémiquer, nous avons ce débat sur les seuils depuis des années. Nous avons le courage de franchir un cap important. La possibilité pour les chefs d'entreprise de s'adapter – ils auront cinq ans pour le faire, en sachant qu'ils pourront revenir en arrière en cas de « pépin » dans leur croissance – est une disposition très sécurisante. Les chefs d'entreprise le comprennent parfaitement quand on le leur explique. Je suis donc défavorable à ces deux amendements.

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