Intervention de Dominique Potier

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je veux faire part de ma profonde tristesse, car deux scénarios politiques sont possibles dans le monde actuel.

Le premier consiste à considérer que nous sommes condamnés à l'impuissance publique puisque les multinationales peuvent se déplacer, passer des frontières, traverser le Rhin et fabriquer ces produits ailleurs, et que, par conséquent, tant qu'une directive européenne ne sera pas adoptée, c'est-à-dire jamais, faute d'unanimité, rien ne changera vraiment. C'est le scénario catastrophe qui détruit notre planète et qui détruit des vies.

Mais une autre histoire peut être racontée ; celle du courage des États nations, qui ouvrent des voies et entraînent l'Europe dans la lutte contre l'esclavage ou dans la vigilance à l'égard des multinationales.

Vous souriez, Madame la secrétaire d'État, mais, il y a quinze jours, j'ai été invité à Berlin par la coalition CDU-SPD, avec un secrétaire d'État membre de la CSU et un ministre du travail membre du SPD, à un colloque sur la façon de transformer la loi sur le devoir de vigilance en directive européenne.

C'est cette histoire politique qui m'intéresse ; le courage de la société civile, d'un parlement, d'un gouvernement qui adoptent une loi et se battent pour qu'elle s'impose en Europe et fasse le tour du monde. C'est une histoire dans laquelle la politique est souveraine et accomplit son travail d'humanisation, et non la règle des multinationales et de l'impuissance publique que vous acceptez en renonçant aujourd'hui.

Je suis extrêmement déçu par l'absence de réaction de la majorité sur une question aussi sensible, que nous avions abordée avec une certaine fierté lors de l'adoption de la loi « ÉGALIM ». Je souhaite que, dans la perspective du débat en séance, nous n'en restions pas là.

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