Intervention de Daniel Fasquelle

Cet amendement reprend la recommandation figurant en page 22 du rapport de M. de Cambourg, « Avenir de la profession des commissaires aux comptes », d'adapter le dispositif de contrôle de qualité, en le recentrant sur une vérification de la pertinence de la démarche suivie par le professionnel et en faisant une large place à une délégation à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), plus compétente et plus légitime pour confronter les obligations des contrôlés à la réalité concrète de l'exercice de la profession.