Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Dans l'étude d'impact, je n'ai rien vu sur les départements et territoires d'outre-mer. Avez-vous donc, Monsieur le rapporteur général, eu le temps de vous pencher sur cette affaire et de voir quelle sera l'incidence de la loi sur l'activité de commissaire aux comptes dans ces territoires ? Il est indiqué dans l'exposé des motifs de ces amendements que deux tiers des mandats devraient disparaître : partagez-vous cette analyse ?

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