Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :
J'émets pour ma part un avis défavorable, car un diagnostic de performance et de croissance renvoie, dans le vocabulaire de l'entreprise, à une mission de stratégie sur le business plan à venir.
Les commissaires aux comptes sont là pour établir un rapport sur les risques financiers, comptables et de gestion, ce qui est un exercice prospectif à partir d'une photo à date, et il ne me semble pas qu'ils soient mal à l'aise avec ce rôle.
Le rapport de M. de Cambourg parle d'un « rapport prospectif destiné aux chefs d'entreprise sur les points de vigilance en matière de risques », et la rédaction actuelle me semble une bonne traduction de cette idée, car il me semble notamment que le terme de « risques » est important.
