Intervention de Julien Aubert

Il vaut mieux prévenir que guérir. Je relève une contradiction entre la réponse du rapporteur général, qui a esquissé l'idée qu'il n'y aurait que quelques cas spécifiques, laissant supposer que l'on a réfléchi à l'impact économique et donc budgétaire de cette loi qui supprime une part du marché pour les commissaires aux comptes, et celle de la secrétaire d'État, qui nous dit que le Gouvernement ne sait pas exactement ce qui se produira. Soit le Gouvernement a correctement anticipé l'impact économique et donc budgétaire, et alors il faut joindre ce rapport pour la réflexion au Parlement, soit il n'existe pas d'étude très fouillée, et alors la proposition de M. Charles de Courson est parfaitement légitime. Enfin, il n'est pas très satisfaisant que le législateur, dans un secteur important, vote une loi en disant : « Le juge passera ».