Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Si chacun s'accorde sur la nécessité d'une modernisation et d'une réorganisation des chambres de commerce et d'industrie (CCI), la stratégie retenue par le Gouvernement nous semble, comme celle retenue pour les bailleurs sociaux, d'abord motivée par une volonté de désengagement de l'État et de nette réduction de la dépense publique.

En effet, les CCI ont été informées par le Gouvernement d'une réduction de 400 millions d'euros de leurs ressources publiques d'ici à 2022, à hauteur de 100 millions d'euros par an. Les représentants de la profession estiment qu'une telle mesure entraînerait la suppression de 2 500 équivalents temps plein (ETP), avec un coût social important. Un coût d'autant plus complexe à gérer que les CCI s'auto-assurent en matière de chômage, ce qui ne semble pas avoir été anticipé par le Gouvernement. Le rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2019 estimait à 100 000 euros par ETP le coût des licenciements rendus nécessaires par cette diminution des ressources, soit une charge supplémentaire de 200 millions d'euros pour les CCI.

Il s'agit d'un amendement d'appel, car nous considérons qu'il est nécessaire que le Gouvernement s'engage à figer les ressources publiques des CCI, avant de leur demander cette transformation. Nous souhaitons un moratoire sur la diminution des ressources publiques des CCI.