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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le problème est de savoir si on attend que la convention collective soit bouclée pour pouvoir recruter dans ce cadre-là. L'alinéa 12 est assez « vaseux ». Peut-on recruter sous nouveau statut en l'absence de convention collective ?

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