Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je vous confirme, Madame le secrétaire d'État, que le Sénat est bien la chambre des territoires… Reste que l'argument du rapporteur est incorrect. La mutualisation vise à faire des économies d'échelle. Mais croire que plus la structure centrale est grosse, mieux elle fonctionne, est contredit par la plupart des expériences administratives des vingt dernières années. Si vous pensez que le régime social des indépendants (RSI) est mieux géré depuis la fusion qu'avant, c'est une erreur ; de même pour Pôle emploi. La mutualisation peut permettre de réaliser des économies, mais quand la structure devient trop grosse, de nouveaux problèmes bureaucratiques apparaissent.

Qui plus est, cela posera des problèmes de représentation, eu égard au nouveau nombre d'élus. Par la force des choses, les territoires périphériques ne seront plus représentés, ce qui provoquera une distorsion de la représentation politico-économique. En plus d'être privés de services publics, certains territoires seront aussi privés d'une représentation dans tous les domaines. C'est pourquoi je milite en faveur d'une représentation départementale.

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