Intervention de Michel Castellani

L'amendement a pour but de rétablir l'article 13 bis F, supprimé par le Sénat, qui avait été voté en première lecture par l'Assemblée nationale, après avoir obtenu l'avis favorable de la commission et du Gouvernement. Il vise à demander une étude menée conjointement par la collectivité de Corse, l'État et les chambres consulaires, afin de proposer un diagnostic, un audit, une assistance et un conseil en vue de l'évolution institutionnelle et statutaire des chambres consulaires de l'île. Dans le cadre de l'instauration de la collectivité unique, il s'agit de mettre en cohérence le rôle des CCI de Corse, ce qui tombe sous le sens. Ce qui pouvait poser problème, la transmission du rapport directement à la collectivité de Corse, va être corrigé par le sous-amendement du rapporteur.