Intervention de Nathalie Loiseau

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 16h00
Coopération parlementaire franco-allemande — Discussion générale

Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes :

Mais diverger doit être un choix politique et non le résultat un peu paresseux d'habitudes administratives différentes de part et d'autre du Rhin. Harmoniser chaque fois que nous le pouvons nos cadres juridiques est essentiel pour le développement de nos entreprises, et il s'agit plus largement d'une demande de tous les acteurs de la coopération transfrontalière.

Cet accord marque aussi une intensification du dialogue entre vos commissions parlementaires et vos administrations respectives. Ces échanges d'informations et d'analyses, la participation croisée à des réunions ou à des rencontres communes, de même que la mobilité des personnels parlementaires, marqueront cette implication accrue dans les mécanismes de la coopération franco-allemande. Je sais combien ce point est important, à juste titre, pour la présidente de votre commission des affaires européennes, Mme Sabine Thillaye, qui s'est fortement engagée dans le développement des échanges dans ce domaine.

Enfin, des sessions conjointes de l'Assemblée nationale et du Bundestag sont prévues, consolidant ainsi une pratique inaugurée lors du quarantième anniversaire du traité de l'Élysée en 2003. L'Assemblée parlementaire franco-allemande sera donc un lien permanent entre le Bundestag et l'Assemblée nationale, une incitation constante à mieux se connaître et à travailler ensemble.

Le pari humain me paraît déterminant dans les choix que vous avez faits, par-delà les mesures fonctionnelles et administratives. Les rencontres directes, les confrontations entre les expériences individuelles, la recherche de compromis positifs pour résoudre des problèmes concrets, tout cela sera facilité par ces différents mécanismes. Ce niveau de coopération parlementaire est inédit.

J'ai évoqué le traité de l'Élysée et celui d'Aix-la-Chapelle, qui le complète. Comme les membres du groupe parlementaire de travail l'ont souhaité, le traité d'Aix-la-Chapelle mentionne explicitement la coopération parlementaire et l'accord entre l'Assemblée nationale et le Bundestag. La création de la nouvelle assemblée franco-allemande comme les autres mesures incluses dans votre résolution en constituent le volet législatif, pour développer l'inclusion directe de nos populations dans la coopération franco-allemande.

Les discussions que vous mènerez avec vos homologues allemands seront importantes, tant pour mettre en oeuvre les décisions du traité d'Aix-la-Chapelle que pour harmoniser les travaux législatifs. Elles feront émerger une culture parlementaire franco-allemande qui irriguera nos systèmes institutionnels dont les différences, je le reconnais volontiers, nécessitent parfois, pour être surmontées, de déployer un art diplomatique consommé. Je tiens toutefois à le répéter : si je continuerai à déployer cet art diplomatique, j'y mettrai cependant deux limites. Non, nous ne partagerons pas notre siège de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, ni avec l'Allemagne ni avec aucun autre État. Non, il n'est pas question d'abandonner le siège du Parlement européen. Strasbourg est la capitale de la démocratie et des droits de l'homme en Europe. C'est son honneur et notre fierté.

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