Intervention de Jacqueline Gourault

Je suis très heureuse que nous puissions enfin débattre en séance publique de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, conjointement avec la proposition de loi organique relative à la nomination de son directeur général, après l'examen en commission de ces textes au début du mois de février. Il s'agit d'une avancée essentielle pour les territoires et leurs élus, mais aussi pour l'État, et je tiens à saluer le fort investissement des députés sur ces deux textes : il témoigne de l'intérêt que vous y portez. J'en veux d'ailleurs pour preuve supplémentaire le nombre élevé d'instances internes à votre assemblée qui se sont saisies pour avis de la proposition de loi. D'ailleurs, cette forte mobilisation s'était aussi exprimée au Sénat lors des débats, à l'automne dernier, se traduisant par une adoption des deux textes à une très large majorité : 212 voix pour, 13 voix contre.

Mesdames et messieurs les députés, je veux tout d'abord rappeler que la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, annoncée par le Président de la République en juillet 2017, est une réponse à la demande formulée par les représentants des élus locaux – en particulier par l'Association des maires de France – , qui souhaitaient une simplification du paysage des opérateurs de l'État qui intervenant au profit des territoires.

Du reste, plusieurs initiatives législatives, d'origine parlementaire ou gouvernementale, à l'Assemblée nationale et au Sénat, ont ensuite démontré une volonté largement partagée de donner corps au projet depuis qu'il a été annoncé. Les présents textes constituent une nouvelle occasion pour y parvenir, et le Gouvernement leur a naturellement apporté son entier soutien depuis le début du processus législatif.

Pour autant, je ne mésestime pas le fait que la création de l'ANCT suscite un certain nombre d'interrogations, parfois de craintes, mais aussi, bien sûr, énormément d'attentes. C'est pourquoi je souhaite dissiper certains malentendus et apporter plusieurs précisions dès mon propos introductif. Le but, avec la création de cette agence, est en effet de transformer en profondeur la manière dont l'État organise son action et le soutien qu'il apporte aux territoires et à leurs projets.

Tout d'abord, pourquoi créer une Agence nationale de la cohésion des territoires ? En tant que parlementaires et parfois même élus locaux, vous êtes parfaitement conscients des difficultés que rencontrent ces élus, notamment dans les plus petites collectivités et sur les territoires les plus fragiles – qu'ils soient urbains ou ruraux – lorsqu'ils souhaitent concrétiser un projet local, qu'il s'agisse de redynamisation du centre-ville, de rénovation urbaine ou de toute autre matière.

Que se passe-t-il, en effet ?

Premier problème : un certain nombre de collectivités ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières pour concevoir et réaliser leurs projets.

Deuxième problème : lorsque les collectivités, voire les préfets, sollicitent l'appui des services et opérateurs de l'État, ils sont confrontés à un maquis administratif qui les contraint à faire, si j'ose dire, la tournée des acteurs et à multiplier les démarches. En effet, nous le savons, ces acteurs interviennent de manière insuffisamment coordonnée, parfois selon une approche sectorielle et individuelle insuffisamment adaptée à chaque territoire.

Tout cela représente du temps et de l'énergie dépensés inutilement, alors qu'une meilleure lisibilité et une réelle coordination entre les services et opérateurs permettraient d'avancer plus sereinement et plus rapidement pour donner corps aux projets développés par les territoires.

Ce manque d'efficacité, les élus locaux s'en plaignent légitimement, et les préfets, qui y sont également confrontés – je tiens à y insister – s'en font régulièrement les porte-voix. C'est pourquoi le Gouvernement, après avoir écouté les élus, est convaincu de la nécessité de créer un outil de coordination des opérateurs de l'État, guichet unique vers lequel les élus pourront se tourner pour obtenir une aide et un soutien afin d'accompagner leurs projets.

Au plan local, c'est le préfet de département qui sera le délégué territorial de l'agence. Il s'agit là d'un point essentiel, sur lequel je souhaite m'arrêter quelques instants. Faire du préfet le délégué territorial de l'agence, cela signifie concrètement que, quand un élu défendra un projet, il se tournera vers le préfet ou le sous-préfet, lequel, en tant que délégué territorial de l'agence, mobilisera les moyens mis à sa disposition dans les services de l'État, mais aussi, au besoin, ceux des opérateurs de l'État comme l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – , l'ANAH – Agence nationale de l'habitat – ou l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – , et j'en passe. Cela signifie également qu'il n'y aura pas, sur les territoires, d'« officine », si je puis dire, au fronton de laquelle seraient inscrits les mots : « Agence nationale de la cohésion des territoires ». En effet, c'est bien le préfet qui sera le représentant unique de l'agence pour les élus locaux porteurs de projet.

Cela me permet de faire le lien avec une autre question récurrente : qui sont ces élus locaux, porteurs de projet, au profit desquels l'agence interviendra ? Cette question appelle une réponse simple : tous les élus, toutes les collectivités. En effet, l'ANCT a vocation à s'adresser à tous les territoires, qu'ils soient de métropole ou d'outre-mer, qu'il s'agisse de communes, d'intercommunalités, de départements, de métropoles, de régions et même de territoires qui s'étendent sur des collectivités différentes – plusieurs intercommunalités, plusieurs départements ou plusieurs régions ayant un projet commun, par exemple.

En l'espèce, nous souhaitons que l'intervention de l'ANCT ne se limite pas aux territoires institutionnels – c'est-à-dire aux collectivités territoriales – mais profite aux territoires porteurs de projets, quels qu'ils soient, par exemple les pays ou, pour ceux de ces derniers qui ont déjà pris la nouvelle appellation, les PETR, ou pôles d'équilibre territorial et rural.

Si toutes les collectivités et tous les élus pourront solliciter l'ANCT, il est évident que l'agence déploiera prioritairement son action sur les territoires les plus fragiles, là où les moyens manquent le plus pour réaliser des projets, …