Intervention de Christophe Euzet

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 16h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires répond à un engagement fort du Président de la République et traduit une double volonté : conforter une évolution et éclaircir une situation. En effet, cela vient d'être dit, après une longue période de verticalité, de déclinaison de programmes nationaux dans l'indifférence aux sensibilités territoriales, on est passé à une contractualisation que je qualifierais d'horizontalité relative, dans le cadre de laquelle des projets locaux étaient la déclinaison de programmes nationaux comme action coeur de ville ou territoires d'industrie.

Bien sûr, l'Agence nationale de la cohésion des territoires reprendra les missions des agences fusionnées en son sein. La revitalisation des centres-bourgs, dans le cadre de l'EPARECA, les programmes France très haut débit et société numérique dans le cadre de l'Agence du numérique, les programmes nationaux territorialisés comme action coeur de ville et territoires d'industrie, bien sûr.

L'ANCT nous fera entrer dans une nouvelle ère, cela a été souligné à deux reprises déjà, en permettant à des projets locaux de trouver une ingénierie technique, juridique et financière là où elle faisait défaut. Trop souvent, on l'a dit, les tout petits, les plus précaires, les moins pourvus en matière logistique reculent et diffèrent voire abandonnent leurs projets car trop compliqués, trop coûteux – c'est un problème que vous connaissez bien, madame la ministre, et c'est du reste pourquoi vous proposez un changement de paradigme appelé de ses voeux par tout le tissu local, changement dont le grand débat national s'est fait l'écho.

Il s'agit non seulement de changer de paradigme mais aussi de simplifier une situation par trop complexe. Pour cela, un guichet unique est créé afin que l'État parle d'une seule voix. Le préfet deviendra donc l'interlocuteur, …

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