Intervention de Célia de Lavergne

J'ai l'honneur de vous présenter l'avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Notre commission s'est saisie pour avis sur l'ensemble du texte en raison de ses compétences en matière de politique de la ville, de commerce et de numérique, trois enjeux qui seront au coeur des futures actions de l'agence.

Mais, plus largement, la commission des affaires économiques souhaite inscrire l'examen de cette proposition de loi dans le contexte du grand débat national en cours. Tous les députés présents cette après-midi savent que, parmi les revendications de nos citoyens, figurent au premier rang la lutte contre les fractures territoriales, le recul des services publics sur les territoires fragiles et le nécessaire renouvellement de la présence de l'État sur ces mêmes territoires.

Si nos concitoyens souhaitent un État fort, ils veulent des réponses adaptées à chaque territoire, fondées sur la proximité, la relation de confiance avec les élus locaux et la prise en compte des spécificités locales.

C'est précisément la promesse que formule la présente proposition de loi : réinventer le travail partenarial entre l'État et les collectivités territoriales, afin de faciliter la vie des porteurs de projets que sont les élus des territoires fragiles, et de mieux lutter contre les fractures économiques, sociales et environnementales qui divisent nos territoires.

Cette agence sera d'abord un outil au service des territoires et de nos élus de terrain. Trop souvent, nos maires se sont sentis seuls, en particulier en milieu rural. Trop souvent, ils ont ressenti un manque de soutien ou un sentiment d'abandon. Trop souvent, ils ont eu à déployer une énergie considérable pour tenter de faire aboutir leurs projets, écrasés parfois par les démarches administratives, la complexité et la rigidité vers lesquelles notre pays dérive depuis de nombreuses années.

Pourtant, les élus locaux des territoires fragiles, qu'ils soient ruraux, de banlieues, de montagne ou ultramarins, ne manquent pas d'idées pour développer leur territoire. Pour eux, le préfet de département, délégué territorial de l'agence, mobilisera des ressources en ingénierie des services de l'État et de ses opérateurs, ainsi que d'autres acteurs publics et privés qui souhaiteront s'associer à la démarche.

À cette fin, notre commission a fait adopter un amendement afin de préciser que l'agence devra recenser l'offre d'ingénierie publique et privée disponible, dans une logique de guichet unique et de coordination des acteurs. Un autre amendement confie à l'agence la mission de favoriser la coopération et l'échange entre collectivités territoriales. De telles pratiques existent déjà sur certains territoires, en particulier entre métropoles et territoires fragiles d'un même bassin de vie. L'ANCT peut constituer une opportunité formidable d'accroître cette nouvelle forme de solidarité territoriale.

La promesse de l'agence, c'est également de mettre fin à la logique descendante des appels à projets nationaux qui a prévalu ces dernières années, et de lui substituer une logique ascendante. Les projets partiront des territoires, et l'État mettra à leur disposition les ressources qu'il sera en capacité de mobiliser, comme c'est le cas aujourd'hui pour les programmes action coeur de ville et territoires d'industrie.

Les débats de la commission des affaires économiques nous ont également permis de nous pencher sur l'enjeu de l'intégration de la politique de la ville dans l'ANCT, domaine qui relève de la compétence de la commission. Depuis longtemps, la tendance consistait à traiter séparément et de manière différenciée les territoires ruraux et les banlieues défavorisées. Or les habitants de ces deux types de territoires rencontrent souvent les mêmes difficultés : enclavement et absence de moyens de transport, recul voire disparition des services publics, difficultés de l'accès aux soins, raréfaction des commerces et de l'emploi. Les réponses à y apporter gagnent donc à être partagées.

L'agence peut ainsi devenir une occasion formidable pour créer de nouvelles synergies. Je pense aux tiers lieux et aux maisons de services au public : créés pour les territoires ruraux, ils peuvent parfaitement s'adapter aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. À l'inverse, l'EPARECA, qui favorise aujourd'hui la revitalisation commerciale des quartiers prioritaires de la politique de la ville peut aussi intervenir dans les centres des villes moyennes.

Nos débats en commission nous ont conduits à nous interroger sur la place des acteurs privés dans les relations avec la future agence : ils sont autant de partenaires des territoires qu'il ne faudra pas négliger, qu'il s'agisse des chambres consulaires, des organisations professionnelles ou des réseaux d'entrepreneurs. À ce titre, je défendrai tout à l'heure un amendement visant à prévoir la présence d'un représentant du monde économique au conseil d'administration de l'agence, comme il en existe un au conseil d'administration de l'EPARECA.

Soyez certains, madame la ministre, mes chers collègues, du soutien que la commission des affaires économiques apporte à cette proposition de loi, qui s'inscrit dans la continuité de ses travaux en faveur de la cohésion des territoires, soutien que nous avions déjà apporté au projet de loi ESSOC, pour un État au service d'une société de confiance, et ELAN, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Il s'agit d'une nouvelle pierre dans la construction d'un État mieux structuré, au service de collectivités mieux accompagnées.