Intervention de Didier Martin

L'Agence nationale de la cohésion des territoires réunit trois structures existantes : l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l'EPARECA, le Commissariat général à l'égalité des territoires, le CGET, et l'Agence du numérique. Sa création suscite énormément d'attentes et de questionnements.

Je pense au questionnement des organismes appelés à intégrer la future agence ou à collaborer avec elle de manière étroite. Il y a aussi le questionnement des structures publiques ou privées qui interviennent aujourd'hui dans le champ de l'ingénierie territoriale. Il est naturel que l'irruption d'un nouvel acteur provoque des telles réactions. Cela explique que la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale se soit saisie de la proposition de loi largement restructurée par le Sénat en première lecture.

En tant que rapporteur d'information de la délégation, j'ai conduit et participé à de nombreuses auditions avec mes collègues. L'examen de la proposition de loi devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a permis d'apporter de nombreuses précisions en ce qui concerne notamment les territoires ciblés en priorité, les différentes formes d'ingénierie juridique, financière et technique, le champ des politiques publiques mises en oeuvre, la définition du périmètre d'intervention de l'ANCT dans le domaine de la couverture numérique, la composition du conseil d'administration – peut-être pas encore figée – , la composition et le fonctionnement des comités départementaux, la possibilité de création de filiales pour les missions relevant actuellement de l'EPARECA, ou encore la signature de conventions pluriannuelles tripartites avec l'État et les différents opérateurs. Je remercie par ailleurs Mme la ministre d'avoir apporté des assurances sur le principe de la gratuité de l'action de l'agence et sur l'attention particulière apportée aux projets collaboratifs.

Il reste néanmoins, selon moi, certains points à trancher, s'agissant, entre autres problèmes, de la composition du conseil d'administration, des moyens d'intervention de l'agence, ou encore du rôle des préfets de régions. Avec plusieurs collègues de la délégation aux collectivités territoriales, j'ai déposé une série d'amendements, dont certains ont le caractère d'amendements d'appel, pour tenter d'avancer sur ces sujets.

Je rappelle que les territoires hyper-ruraux en déprise, les petites villes touchées par la fermeture des commerces, les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou encore les territoires de montagne et d'outre-mer sont prioritairement concernés par l'action de la future Agence nationale de la cohésion des territoires. Il nous appartient donc de fixer de la manière la plus réaliste possible ses modalités d'intervention, tout en sachant que c'est dans la pratique, au plus près des collectivités, des élus et des habitants, que devra se définir concrètement l'action de l'agence au service de leurs projets.

L'agence n'a donc pas vocation à intervenir dans tous les projets. Son action sera ciblée et subsidiaire, principalement dirigée vers les territoires les plus fragiles et les moins bien dotés. Elle devra combler les lacunes, rattraper les retards, réparer les trous dans la raquette, comme on le dit souvent. Mais surtout, et c'est nouveau, elle devra mener son action, au plus près des territoires…