Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 16h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.

La parole est à M. Éric Coquerel.

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