Intervention de Guy Bricout

Enfin, il est nécessaire que celle-ci trouve une bonne articulation avec les schémas régionaux ou départementaux existants. Je pense, par exemple, à l'agence d'ingénierie départementale iNord, que j'ai créée en 2016, alors que j'étais vice-président du conseil départemental du Nord.

Des choses restent à améliorer.

D'abord, en l'état, la proposition de loi ne crée pas de guichet unique pour les collectivités. Elle introduit au contraire une nouvelle composante dans la multitude d'établissements publics d'État agissant au plan local. C'est pourquoi nous proposerons de rétablir l'article 3 bis, afin de pouvoir, plus tard, le moment venu, intégrer de nouvelles agences et opérateurs de l'État au sein de l'ANCT, dans le but d'accentuer la rationalisation du fonctionnement de l'État. Cela ferait gagner du temps et éviterait de multiplier les textes, comme ce fut le cas récemment, avec la création en 2016 de l'Agence française pour la biodiversité, puis, en 2019, de l'Office français de la biodiversité.

Autre sujet essentiel, la simplification des normes et de la contractualisation n'est pas abordée. C'est pourtant essentiel pour la gestion au quotidien des plus petites collectivités et pour la lisibilité de nos politiques publiques par nos concitoyens.

Enfin, reste en suspens la question du financement de l'agence et des moyens alloués à ses actions.