Intervention de Hubert Wulfranc

Dans de telles conditions, nous craignons des décisions précipitées, technocratiques ou au contraire ensablées, en rupture plus ou moins prononcée avec les projets initiaux des communes et de leurs groupements décidés démocratiquement.

En matière purement financière, la vingtaine de millions d'euros de l'EPARECA, les quelque 550 millions du CGET et les 3,3 milliards de l'Agence du numérique seront-ils en tout ou partie versés au pot commun de la nouvelle agence ? Si oui, à quelle hauteur ? Seront-ils abondés pour faire face aux projets nouveaux remontant du terrain ? Nous avons peu de visibilité sur cette question décisive.

Vous connaissez une autre de nos inquiétudes : le conventionnement avec des tiers opérateurs comme l'ANAH, l'ANRU ou l'ADEME ira chercher ailleurs des financements déjà tendus et, pour nombre d'entre eux, déjà contractualisés.

Enfin, la gouvernance de l'agence reste marquée par la confiance limitée que vous accordez à la représentation des élus des territoires, tant dans la diversité des réalités qu'ils représentent que dans leur faculté à conduire une politique de manière constructive avec l'État. En témoigne la composition du conseil d'administration de l'agence. Certes, vous étiez obligés de prendre une initiative politique après une séquence où le pouvoir a particulièrement maltraité les élus locaux. On a vu ces derniers mois – et même ces dernières semaines – que ceux-ci ont été rétablis dans leur importance, tant ils sont proches et efficaces pour défendre et promouvoir les intérêts de leurs administrés.

Dans ces conditions, la construction d'un outil de précision tel que devrait être cette agence ne peut pas être négligée, comme l'ont dit les sénateurs communistes lors de la première lecture de ce texte devant la Haute Assemblée, mais seulement si l'on est véritablement convaincu de son efficacité. Or les élus locaux sont dans une attente forte et légitime d'un outil qui leur permettrait de déployer leurs projets. En la matière, vous avez une obligation de résultat – sans résultat, cette agence susciterait les pires déceptions. Aussi les débats qui vont suivre nous permettront de trancher.

Vous observerez que nous n'affichons pas d'intention de vote à ce stade. Nous faisons confiance à votre capacité d'écoute. J'imagine que vous saurez prendre en compte les nombreux amendements que nous défendrons sur ces bancs pour progresser sur les questions cruciales que pose la création de cette agence.