Intervention de Jean-Marie Sermier

En effet, en l'état actuel, la future agence nous paraît floue et bancale. Concernant ses missions, tout d'abord : l'article 2 est un inventaire à la Prévert de thématiques sur lesquelles elle pourra intervenir, sans véritable fil conducteur. Le texte est flou et bancal également s'agissant de son financement : la proposition de loi ne dit rien de la façon dont l'agence sera financée, si ce n'est qu'elle sera issue de l'agrégation de trois autres agences. Or il serait inconcevable de lui réaffecter des crédits actuellement dévolus aux collectivités ou, pire encore, de créer un nouvel impôt ! Le texte est flou et bancal enfin sur la gouvernance de l'agence : si celle-ci sera symboliquement présidée par un élu local – c'est un point positif – , l'État sera majoritaire au conseil d'administration. Nous aboutirons donc à l'habituelle juxtaposition de hauts fonctionnaires venus de différents ministères.