Intervention de Hélène Zannier

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Zannier :

… ou, le plus souvent, vers son sous-préfet d'arrondissement. Le préfet pourra alors mobiliser les services susceptibles d'être concernés par le projet. Évidemment, l'agence n'a nullement vocation à se substituer aux moyens existants mais, plutôt, à les coordonner et à les mutualiser.

L'agence pourra ainsi non seulement apporter un appui technique en fournissant des conseils et en proposant des méthodes d'intervention mais, aussi, conseiller en termes de stratégie financière, puisqu'elle pourra mieux coordonner et fédérer les ressources des différents intervenants.

Néanmoins, elle n'a absolument pas vocation à remplacer les offres publiques ou privées existant sur le territoire en matière d'ingénierie de projets – j'insiste vraiment sur ce point, car j'ai souvent entendu cette crainte s'exprimer. L'appui technique et financier de l'ANCT complétera à la fois celui que les collectivités locales peuvent elles-mêmes apporter et celui des acteurs privés. D'ailleurs, l'ANCT sera, comme tout opérateur, éventuellement soumise au droit du commerce s'il y a un appel d'offres. C'est aux élus, et aux élus seuls, eux qui connaissent leur territoire, qu'il reviendra de demander son intervention pour la conduite de leurs projets, en fonction de leurs besoins. Il n'y a aucun impératif. Nous l'avons toujours dit, ce sont les élus locaux qui décident. C'est donc un projet très attendu et entièrement consacré au soutien aux territoires que nous allons défendre ici.

Simplification administrative, souplesse de fonctionnement et mise au service des projets des collectivités sont les maîtres-mots de ce projet destiné à faciliter les initiatives des élus locaux et à favoriser leur autonomie, donc, le développement de nos territoires.

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