Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Vous n'êtes pas en cause, madame la ministre – car nous vous connaissons et apprécions ce que vous faites – , mais nous, députés de la ruralité, sommes inquiets ; car la ruralité, on la perçoit mal dans la proposition de loi. La future agence regroupera l'actuel CGET – qui possède un bureau dédié à l'urbanisme, mais aucun à la ruralité – , l'EPARECA et l'Agence du numérique, et des conventions sont prévues avec le CEREMA, l'ANRU, l'ANAH et l'ADEME. Or, l'ANRU, c'est encore la ville, qui a aussi son ministère. Quel poids votre future agence aura-t-elle par rapport aux administrations centrales, très éloignées des préoccupations de la ruralité ? Quel poids aura-t-elle par rapport aux ARS, ces « machins » qu'on ne supporte plus dans nos territoires car ils nous « pondent » des normes ou des ratios qui ne cessent de nous enquiquiner ?

Ce dont nous avons besoin, madame la ministre, c'est d'une ingénierie juridique, technique, financière. Il n'y a pas de guichet unique, dites-vous : tout le problème est là ! Des maires s'escriment à monter des dossiers associant un peu de dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – et un peu de dotations d'État, mais le problème est bien celui du guichet unique : il faut pouvoir déposer un seul dossier, plutôt que d'en déposer un auprès du département, un autre auprès de la région et un autre encore auprès de l'État, au risque de tout mélanger.

Il faut aussi parler du rôle des préfets, dont je m'étonne qu'ils n'aient pas une culture très avérée en matière de développement de la ruralité et, surtout, de l'économie. On a souvent des désillusions avec les préfets, je le dis comme je le pense.