Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Le présent article, relatif à l'objet même de l'agence et à son périmètre d'action, revêt une importance particulière et appelle deux remarques.

En premier lieu, si la cohésion des territoires est, de l'avis de tous, un enjeu majeur, elle demeure surtout un objectif, tant les inégalités sont flagrantes et la fracture territoriale toujours plus marquée. Les territoires – dont on a rappelé combien vous les connaissez, madame la ministre – ne sont pas égaux quant à leurs capacités de développement. Ils ont des spécificités, chacun s'accorde à le dire, et beaucoup – j'allais dire presque tous – ont des atouts. Ils ont très souvent des projets, mais aussi, pour un certain nombre d'entre eux, des handicaps.

L'abandon et le déclassement dont souffrent les habitants de ces territoires les plus fragiles et leurs élus n'est pas seulement un ressenti : ils correspondent bien à la réalité vécue. Aussi la future agence n'aura d'intérêt et d'utilité que si elle se dote des moyens humains et financiers de procéder à un rééquilibrage entre les territoires ; faute de quoi les plus fragiles d'entre eux décrocheront : ce sera le cas des territoires ruraux et de montagne, mais aussi de petites et moyennes villes de province ou de quartiers de villes réputées dynamiques. De là la nécessité, madame la ministre, de porter une attention particulière, plus soutenue, aux territoires qui, objectivement, souffrent le plus.

Enfin, il faudra veiller à ce que les missions confiées à cette nouvelle agence ne fassent pas doublon avec celles qu'exercent déjà sur le terrain les agences existantes : je pense en particulier aux agences d'ingénierie départementales, qui ont fait la preuve de leur utilité. Vous y avez fait allusion en commission, madame la ministre, mais il me semble utile, et même indispensable, d'inscrire une telle obligation dans la loi.

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