Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Venons-en à la fiscalité écologique. Elle aussi a disparu de votre calcul. Plus étonnant encore, elle a disparu du calcul de la direction du Trésor du ministère des finances ! J'en suis stupéfaite et choquée. Voilà ce que l'on lit à la page soixante-quinze du rapport économique, social et financier de la direction du Trésor, qui évalue vos mesures fiscales : « En parallèle, le Gouvernement met en oeuvre des mesures favorables à l'environnement et à la santé (fiscalité sur le tabac et fiscalité énergétique). Ces mesures ne relèvent pas du champ de la redistribution monétaire usuellement défini dans les publications de l'INSEE et des organisations internationales. Leur objectif principal est d'influer sur les comportements afin de favoriser la transition écologique et la santé publique. » En d'autres termes, la direction du Trésor écrit pudiquement qu'il s'agit bien d'une hausse de la fiscalité, mais qu'elle n'a pu l'intégrer, car cette fiscalité vise à influer sur les comportements – comme si ce n'était pas le cas de toute fiscalité !

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