Intervention de Yolaine de Courson

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Selon la rédaction initiale de la proposition de loi, l'agence « exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national » de manière indifférenciée. La rédaction adoptée par le Sénat a assorti cette disposition d'un alinéa qui définit les quelques catégories de territoires où, par nature, le besoin d'une intervention de l'agence se fera le plus sentir. Nous avons choisi en commission de conserver cet alinéa en le modifiant. Je suis donc défavorable à sa suppression.

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